Les droits d'auteur sont les droits l�gaux, accord�s � un �crivain, un compositeur, un auteur dramatique ou un �diteur, qui r�gissent l'exclusivit� de la publication, de la production, de la vente ou de la diffusion d'une �uvre litt�raire, musicale ou artistique.
Pour que MaghrebSpace puisse traiter les r�clamations pour violation �ventuelle de droits d'auteur, le propri�taire de ces derniers doit fournir les informations suivantes dans une lettre r�dig�e sur papier � en-t�te de la soci�t� et sign�e :
1. Identifiez clairement l'�uvre qui, selon vous, ferait l'objet d'une violation des droits d'auteur. Exemple : � L'�uvre concern�e par la violation de droits d'auteur est pr�sent�e sur la page www.MaghrebSpace.net/Chanteur �.
2. Identifiez les �l�ments qui portent atteinte, selon vous, � l'�uvre prot�g�e par des droits d'auteur.
3. Indiquez les coordonn�es auxquelles MaghrebSpace peut vous contacter (adresse e-mail de pr�f�rence).
4. Recopiez la phrase suivante : � Je suis convaincu, en toute bonne foi, que l'utilisation sur les pages incrimin�es des �uvres prot�g�es par des droits d'auteur, mentionn�es ci-dessus, n'est pas autoris�e par le propri�taire des droits d'auteur, son repr�sentant ou par la loi. �
5. Recopiez la phrase suivante : � Je d�clare sur l'honneur que les informations fournies sont exactes et que je suis le propri�taire des droits d'auteur ou que je suis autoris� � agir au nom du propri�taire des droits exclusifs auxquels il a �t� port� atteinte, selon moi. �
6. Votre signature.
L'utilisateur incrimin� d'avoir mis sur notre site MaghrebSpace l'�uvre concern�e peut � son tour nous transmettre une d�claration contradictoire. Lorsque nous recevons une telle d�claration, elle est examin�e en vue de la r�int�gration des �l�ments concern�s. Pour d�poser une d�claration contradictoire, vous devez nous communiquer par �crit les informations mentionn�es ci-apr�s.
1. Identifiez les URL des �l�ments supprim�s ou auxquels l'acc�s a �t� d�sactiv� par MaghrebSpace.
2. Indiquez vos nom, adresse, num�ro de t�l�phone et adresse e-mail.
3. Recopiez la phrase suivante : � J'accepterai la signification des actes de proc�dure de la personne qui a d�pos� une plainte aupr�s de MaghrebSpace au sujet de droits d'auteur ou d'un agent autoris� par cette personne. �
4. Recopiez la phrase suivante : � Je suis convaincu, en toute bonne foi que les contenus ont �t� supprim�s ou d�sactiv�s suite � une erreur ou une identification erron�e. �
5. Votre signature.
Veuillez envoyer votre lettre scann�e � l'adresse suivante : droit{at}MaghrebSpace.net
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