MENTIONS L�GALES

Le site internet consultable aux adresses www.maghrebspace.com et www.maghrebspace.net est une publication de la soci�t� ZIWIT, SAS au capital social de 190.000 �, inscrite au RCS de Montpellier sous le n� B 525 202 917 dont le si�ge social est sis 50 RUE THETIS 34000 MONTPELLIER.
T�l�phone : +33.(0)4.34.43.11.29
Fax : +33.(0)4.34.43.11.29
E-mail : contact{at}maghrebspace.net
Directeur de la publication: Monsieur Mohammed BOUMEDIANE, pr�sident de la SAS ZIWIT
La soci�t� ZIWIT est soumise au droit fran�ais.
H�bergeur : ziwit SAS, 50 RUE THETIS 34000 MONTPELLIER
Pour toute r�clamation concernant ce site et/ou son contenu : contact{at}maghrebspace.net

DONN�ES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie priv�e de ses Utilisateurs, ZIWIT s'engage � ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectu�s au sein du pr�sent site, soient effectu�s conform�ment � la loi du 6 janvier 1978 modifi�e, relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s, dite Loi � Informatique et Libert�s �.
A ce titre, l'utilisateur du site est inform� que ce traitement automatis� d'informations a fait l'objet d'une d�claration � la commission nationale de l'informatique et des libert�s (CNIL), sous le n� 1528111 en date du 25/08/2011
Conform�ment � la loi du 6 janvier 1978 modifi�e, l'utilisateur dispose d'un droit d'acc�s, d'opposition et de rectification des donn�es personnelles le concernant, qu'il peut exercer en �crivant � la SAS ZIWIT (50 RUE THETIS 34000 MONTPELLIER), en incluant une photocopie de sa carte d'identit� et en indiquant ses pr�nom, nom et adresse.

CONDITIONS G�N�RALES

PR�AMBULE

Le site internet consultable aux adresses www.maghrebspace.com et www.arabozik.net (ci-apr�s d�nomm� � le site MaghrebSpace �) est un site d�h�bergement gratuit permettant � ses utilisateurs d�acc�der, de mettre en ligne, de stocker et de partager des chansons, des photographies et des paroles de chansons (ci-apr�s d�nomm� � le contenu �).
Les pr�sentes conditions g�n�rales s�appliquent de fa�on exclusive entre la soci�t� ZIWIT, SAS au capital social de 190.000 �, inscrite au RCS de Montpellier sous le n� B 525 202 917 dont le si�ge social est sis 50 RUE THETIS 34000 MONTPELLIER, prise en la personne de son g�rant en exercice, domicili� en cette qualit� audit si�ge social et toute personne (ci-apr�s d�nomm�e � l�Utilisateur �) acc�dant ou utilisant le site MaghrebSpace (qu�il s�agisse d�un utilisateur inscrit ou non inscrit sur le site MaghrebSpace).
L�Utilisateur reconna�t �tre parfaitement inform� du fait que son accord concernant le contenu des pr�sentes conditions g�n�rales ne n�cessite pas la signature manuscrite de ce document.
L�Utilisateur d�clare avoir la pleine capacit� juridique lui permettant de s�engager au titre des pr�sentes conditions g�n�rales.
Tout acc�s ou utilisation du site MaghrebSpace suppose la consultation et l�acceptation pr�alable sans r�serve des pr�sentes conditions g�n�rales.
L�Utilisateur d�clare disposer de la facult� de sauvegarder les pr�sentes conditions g�n�rales. La version des conditions g�n�rales opposable � l�Utilisateur est celle figurant sur le site internet au moment de son acc�s ou de son utilisation.

ARTICLE 1 � INSCRIPTION ET OUVERTURE DE COMPTE

1.1 � Conditions d�inscription

La mise en ligne (upload) de contenu sur le site MaghrebSpace suppose que l�Utilisateur s�inscrive pr�alablement en utilisant le formulaire en ligne pr�vu � cet effet.

1.2 � Modalit�s d�inscription

L�Utilisateur doit renseigner les donn�es personnelles suivantes : pr�noms, noms, date de naissance, civilit� (Madame, Mademoiselle, Monsieur), adresse �lectronique, login, mot de passe.
Toute donn�e communiqu�e par l�Utilisateur est communiqu�e sous son unique et enti�re responsabilit� et ne peut en aucune mani�re engager la responsabilit� de la SAS ZIWIT. Une fois les informations saisies, un courrier �lectronique est envoy� � l�Utilisateur, contenant un lien cliquable permettant de valider l�exactitude de son adresse �lectronique.

1.3. � Utilisation du code confidentiel

L�identifiant et le mot de passe permettant � l�Utilisateur de s�identifier et de se connecter au site MaghrebSpace sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent �tre chang�s que sur demande de l�Utilisateur ou � l�initiative de la SAS ZIWIT.
L�Utilisateur est enti�rement responsable de l�utilisation des �l�ments personnels d�identification le concernant. Il s�engage � les conserver secret et � ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Tout acc�s ou utilisation du site MaghrebSpace au moyen de l�identifiant et du mot de passe de l�Utilisateur est r�put� effectu� par lui.
En cas de perte ou de vol d�un des �l�ments personnels d�identification le concernant, l�Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir imm�diatement la SAS ZIWIT par courrier �lectronique � l�adresse contact{at}maghrebspace.net ou par courrier postal adress� � SAS ZIWIT, 50 RUE THETIS 34000 MONTPELLIER.

1.4. � Fonctionnement du compte

L�Utilisateur inscrit sur le site internet MaghrebSpace et qui d�tient un compte par le biais duquel il met en ligne ses chansons, ses photographies et ses paroles de chansons rend ainsi son contenu accessible � d�autres utilisateurs. Il accepte que ceux-ci disposent, � titre gratuit et � des fins exclusivement personnelles, de la facult� de visualiser, d��couter et de partager le contenu sur le site MaghrebSpace ou � partir dudit site, pendant toute la dur�e de l�h�bergement du contenu sur le site MaghrebSpace. Si l�Utilisateur souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d�un autre utilisateur, il lui appartient pr�alablement d�obtenir de celui-ci les autorisations n�cessaires.
En outre, pendant la dur�e de l�h�bergement, l�Utilisateur autorise la SAS ZIWIT � reproduire, � repr�senter et, si n�cessaire, � adapter le format du contenu accessible sur le site MaghrebSpace.

ARTICLE 2 � DROITS DES AUTRES UTILISATEURS

D�autres utilisateurs du site MaghrebSpace peuvent mettre en ligne des chansons, des photographies et des paroles de chansons conform�ment aux pr�sentes conditions g�n�rales.
L�Utilisateur s�engage � acc�der aux contenus des autres utilisateurs du site MaghrebSpace uniquement pour une utilisation personnelle non commerciale, telle que pr�vue et autoris�e par les fonctionnalit�s normales du site Maghrebspace, et exclusivement � des fins de streaming.

ARTICLE 3 � RESPONSABILIT�S

3.1 � Responsabilit� d�h�bergeur de la SAS ZIWIT

La SAS ZIWIT n�est l�galement tenue � aucune obligation g�n�rale de surveillance des contenus transmis ou stock�s via le site MaghrebSpace.
Les seules obligations qui lui incombent, en sa qualit� d�h�bergeur, sont :
- de d�tenir et de conserver les donn�es de nature � permettre l�identification de quiconque a contribu� � la cr�ation du contenu du service dont elle est prestataire (art 6, VI LCEN) ;
- de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant � toute personne de porter � sa connaissance des contenus illicites et odieux (art 6, I, 7 LCEN) ;
- de retirer tout contenu manifestement illicite, d�s lors qu�elle en aura eu effectivement connaissance.
Par ailleurs, l�acc�s en ligne au site MaghrebSpace est effectu� par l�Utilisateur � ses propres risques. La SAS ZIWIT ne pourra, en aucun cas, �tre tenue responsable de dommages directs, indirects, fortuits ou d�un tiers y compris de dommages caus�s � l�ordinateur de l�Utilisateur, ou tout autre �quipement et/ou de la perte de donn�es.

3.2 � Responsabilit� de l�Utilisateur

En fournissant un contenu sur le site MaghrebSpace, l�Utilisateur est tenu au respect des dispositions l�gales et r�glementaires fran�aises en vigueur.
Il lui appartient en cons�quence de s�assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site MaghrebSpace ne constitue pas :
- une violation des droits de propri�t� intellectuelle de tiers (notamment droit d�auteur, droit des artistes-interpr�tes, droit des producteurs de phonogrammes),
- une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) ainsi qu�au respect de la vie priv�e et du droit � l�image ;
- une atteinte � l�ordre public et aux bonnes moeurs.
� d�faut, le contenu sera retir�, apr�s notification dans les formes l�gales � la SAS ZIWIT, et/ou le compte utilisateur litigieux d�sactiv� sans formalit� pr�alable.

ARTICLE 4 � FORCE MAJEURE

La SAS ZIWIT ne peut pas �tre tenue pour responsable de toute interruption de fonctionnement du site MaghrebSpace due � des circonstances impr�vues ou � des raisons �chappant � son contr�le, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les temp�tes tropicales ou autres ; la guerre, l�insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorit�s civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les gr�ves, ou des p�nuries de moyens de transport, d�infrastructures, de carburant, d��nergie, de main d�oeuvre ou de mat�riaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de t�l�communications et d�informations ; le piratage (hacking), ou toute panne d�un ordinateur, serveur ou logiciel.

ARTICLE 5 � R�GLES D�USAGE DE L�INTERNET

L�Utilisateur d�clare accepter les caract�ristiques et les limites de l�internet et en particulier reconna�tre :
- que les donn�es transmises, et notamment le contenu qu�il rend accessible aux autres utilisateurs, ne sont pas prot�g�es contre les risques de d�tournement et/ou de piratage, ce dont la SAS ZIWIT ne saurait �tre tenue responsable ;
- qu�il a connaissance de la nature de l�internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de r�ponse pour consulter ou transf�rer des contenus ;
- que la communication par l�Utilisateur de ses �l�ments personnels d�identification ou d�une mani�re g�n�rale de toute information jug�e par l�Utilisateur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilit� ;
- qu�il appartient � l�Utilisateur de prendre toutes mesures n�cessaires pour s�assurer que les caract�ristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
- qu�il appartient � l�Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri�es de fa�on � prot�ger ses propres donn�es et/ou logiciel de la contamination par d��ventuels virus circulant � travers le site MaghrebSpace ;
- que de la publicit� peut �tre ins�r�e au sein du site MaghrebSpace.

ARTICLE 6 � PROPRI�T� INTELLECTUELLE

Le site internet MaghrebSpace est la propri�t� exclusive de la SAS ZIWIT.
L�Utilisateur s�engage � respecter les droits de propri�t� intellectuelle des tiers et des autres utilisateurs du site MaghrebSpace.
L�Utilisateur s�interdit de modifier, d�compiler, traduire, adapter, copier, alt�rer, fusionner, convertir, d�sassembler le contenu accessible sur le site MaghrebSpace ou d�effectuer des tentatives d�ing�nierie � rebours ou d�extraction du code de tout ou partie des programmes du site MaghrebSpace. Il s�engage � ne pas reproduire, repr�senter, c�der, distribuer (par voie �lectronique ou non), louer, vendre, donner en licence ou faire une utilisation � des fins commerciales des contenus accessibles sur le site MaghrebSpace, sur quelque support que ce soit.

ARTICLE 7 � COURRIERS �LECTRONIQUES

La SAS ZIWIT communique majoritairement par courrier �lectronique pour des raisons de rapidit�.
Elle n�est pas responsable en cas de non lecture par l�Utilisateur de ses courriers �lectroniques, en cas de courrier �lectronique filtr� par le compte mail de l�Utilisateur ou des fournisseurs d�acc�s internet, ou tout autre filtre, ou encore plus g�n�ralement tout autre probl�me li� � l�acheminement d�un courrier �lectronique.
L�Utilisateur reconna�t la validit� et la force probante des �changes et enregistrements �lectroniques r�alis�s par la SAS ZIWIT et accepte que lesdits enregistrements re�oivent la m�me force probante qu�un �crit sign� de mani�re manuscrite.

ARTICLE 8 � DISPOSITIONS G�N�RALES

8.1 � Nullit�

Si l�une quelconque des stipulations des pr�sentes s�av�rait nulle au regard d�une r�gle de droit en vigueur ou d�une d�cision judiciaire devenue d�finitive, elle serait alors r�put�e non �crite, sans pour autant entra�ner la nullit� du contrat ni alt�rer la validit� de ses autres dispositions.

8.2. � Renonciation

Le fait que l�une ou l�autre des parties ne revendique pas l�application d�une clause quelconque des pr�sentes conditions g�n�rales ou acquiesce � son inex�cution, que ce soit de mani�re permanente ou temporaire, ne pourra �tre interpr�t� comme une renonciation par cette partie aux droits qui d�coulent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 9 � COMP�TENCE - DROIT APPLICABLE

Les pr�sentes conditions g�n�rales sont soumises au droit fran�ais.
Pour le choix de la juridiction comp�tente, en cas de litige n� de l�application ou de l�interpr�tation des pr�sentes, la SAS ZIWIT �lit domicile au lieu de son si�ge social.

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